La micro-mobilité en questions

LA MICRO-MOBILITÉ
FAQ ET INFOS UTILES

Les Engins de Déplacement Personnel à Moteur (EDPM) sont récemment entrés dans le code de la route. Voici quelques réponses aux questions souvent posées sur les obligations des utilisateurs d’EDPM.

Les EDPM concernent les engins suivants :

Monoroue

Trottinette électrique

Gyropode

Hoverboard ou Gyroskate

Quelles sont les voies autorisées en agglomération pour circuler en EDPM ?

  • En agglomération : sur pistes et bandes cyclables, et en l’absence de piste cyclable, sur les voies dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
    La circulation est interdite sur les trottoirs (amende de 135 €).
    Exception : l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, sous conditions, autoriser la circulation sur les trottoirs (article R. 412-43-1.-I du code de la route) à condition que l’EDPM respecte l’allure du pas et n’occasionne pas de gêne pour les piétons

  • Hors agglomération : circulation interdite sauf sur les voies vertes et pistes cyclables.
    Exception : l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, sous conditions, autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse est limitée à 80 km/h (article R. 412-43-1.-I du code de la route)

Quels sont les équipements à prévoir (engins / utilisateurs) ?

  • Le port d’un vêtement ou d’un équipement rétro-réfléchissant de nuit ou par visibilité insuffisante (obligatoire)

  • Feux de position avant et arrière, catadioptres, système de freinage et avertisseur sonore (obligatoire)

  • Le port d’un casque est fortement recommandé.

  • Sur les routes dont la limitation dépasse 50 km/h, dont l’accès est exceptionnellement autorisé par le maire (R. 412-43-1.-III du code de la route), sont obligatoires : le port d’un casque, la mise en place d’un dispositif d’éclairage complémentaire, l’allumage permanent des feux de position

Où stationner son EDPM ?

  • Pour être certain de ne pas être en infraction, il est essentiel de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les dispositions mises en place pour le stationnement d’EDPM.

  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. Les maires peuvent cependant prévoir des règles spécifiques dans leur commune.

  • Certaines villes ont aménagé des espaces spécifiques pour le stationnement d’EDPM, plus particulièrement les trottinettes électriques.
    Exemple : à Paris, le stationnement est interdit sur l’ensemble des trottoirs. Les EDPM sont autorisés à se garer sur les emplacements pour deux-roues motorisés ou sur la bande de stationnement, en bord de chaussée.

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour un EDPM ?

  • La vitesse est limitée à 25 km/h

  • Au-delà, l’utilisateur sera pénalisé d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)

  • Pour tout engin débridé, l’amende est de 135 €. Dans le cas d’un accident impliquant du corporel, la limite de vitesse peut être analysée par l’assureur lors des analyses des circonstances de l’accident (expertise)

Peut-on rouler « à deux » sur une EDPM ?

  • Non. L’EDPM est un engin de déplacement « personnel ». Tout passager est interdit sous peine d’une amende de 35 €.

Mon enfant peut-il rouler en EDPM ?

  • Le conducteur doit être âgé d’au moins 12 ans (amende de 35 €)

L’assurance est-elle obligatoire pour mon EDPM ?

  • Oui, pour les possesseurs d’un EDPM, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire (Article L. 211-1 du code des assurances)

Puis-je équiper ma trottinette électrique d’une remorque comme pour les vélos ?

  • Non, mais pour faciliter le transport de petits accessoires, vous pouvez l’équiper d’un panier ou d’une petite sacoche.

Je souhaite acheter une trottinette électrique. Existe-t-il une prime à l’achat pour faciliter ce type de mobilité ?

  • Certaines villes attribuent une aide pour l’acquisition d’une trottinette électrique. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

INFOS UTILES

À propos des EDPM dans le code de la route.

D’après le Décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (Articles 3, 4 et 5), est considéré comme Engin de Déplacement Personnel Motorisé :

  • Un véhicule sans place assise

  • Conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne (et sans aménagement de transport de marchandises)

  • A Moteur/assistance non thermique dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h

  • D’une hauteur maximale de 1,35 met d’une largeur maximale de 0,90 m

  • Peut comporter des accessoires (panier, petite sacoche)

Liens utiles

– Réglementation des EDPM – code de la route, sanctions: https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm

A propos des Certificats d’Economies d’Energiehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie

Ademe (Agence de la transition écologique)https://www.ademe.fr/

– Association Prévention Routière: https://www.preventionroutiere.asso.fr/

– Fédération Professionnels de la micro-mobilité: http://fpmm.fr/