La famille des micro-mobilités s’agrandit

 

 

En officialisant la création des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) le 23 octobre 2019, le législateur n’avait pas envisagé le développement d’une autre mobilité douce, avec des engins possédant une selle. Grâce à l’action de la FP2M (Fédération des professionnels de la micro-mobilité), un décret paru le 15 janvier 2022 vient amender le code de la route en intégrant une sous-catégorie des cyclomoteurs : le cyclomobile léger.

Cette sous-catégorie désigne les engins munis d’un siège plus communément appelés draisiennes électriques, de plus en plus répandues sans toutefois respecter les conditions essentielles d’accès à l’espace public de la catégorie cyclomoteur L1eB, c’est à dire homologation, immatriculation, permis, port du casque etc. Ce nouveau décret vient « alléger » les exigences techniques pour ces engins dont l’usage les assimile aux EDPM, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en terme de sécurité des cyclomobiles; l’obligation de passer une homologation auprès des laboratoires accrédités par l’état. La définition de cette sous-catégorie L1e-B précise que le cyclomobile est « conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. » Sa longueur maximale est portée à 1,65 m, soit 30 cm de plus que les trottinettes.

Pour autant, ce ne sont pas les règles propres aux cyclomoteurs qui s’appliquent, mais bien celles des EDPM. Ainsi, nul besoin d’immatriculation ou de carte grise. Leur utilisation est donc possible à partir de 12 ans et aux mêmes conditions de circulation : port du casque non obligatoire mais vivement recommandé, assurance responsabilité civile spécifique, respect des mêmes règles de circulation. A savoir emprunter les bandes ou pistes cyclables dans le sens de circulation, sur les chaussées où la vitesse maxi est inférieure ou égale à 50 km/h, les aires piétonnes à condition de conserver l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons, les accotements équipés d’un revêtement routier, etc. (plus de détails dans le sujet ci-dessous).

>Plus de détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15451 ou https://fpmm.fr/communique-de-presse-14-janvier-2022-le-cyclomobile-leger-entre-dans-le-code-de-la-route/

Commentaire de Jocelyn Loumeto, délégué général de la FP2M : « enfin un nouveau statut pour ces engins qu’on nomme « draisiennes » qui vont avoir les mêmes droits de circulation que les EDPM tout en conservant l’obligation d’homologation faite aux cyclomoteurs. Cela va ouvrir ce marché à des acteurs responsables tout en nettoyant l’espace public des engins de qualité médiocre que l’on peut parfois voir dans la distribution. L’allongement de la longueur maximale pour les EDPM acte une double victoire pour la fédération, même si elle avait proposé plutôt 1,90m. Cependant, l’autorisation de la circulation des EDPM en dehors des agglomérations reste un combat majeur. »

 

Article rédigé par Pascal Pennec.