Enquêtes de la DGCCRF sur les trottinettes et autres EPDM

 

La réaction de Fabrice Furlan, président de la FP2M

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’intéresse décidément de près aux nouvelles mobilités. Le 4 février dernier, elle rappelait par voie de communiqué le résultat d’une enquête de terrain menée en 2019 sur la filière des EPDM. Rebelote le 29 avril ! Là, c’est par trois communiqués différents que la DGCCRF évoque cette même enquête sur les EPDM, tout en rappelant une seconde elle aussi réalisée en 2019 cette fois sur les trottinettes mécaniques. Conclusion sans appel : « Au vu de ces résultats et des évolutions technologiques rapides du secteur, la DGCCRF poursuivra les contrôles dans les années à venir et rappelle aux fédérations et aux professionnels concernés les obligations en matière de sécurité des équipements vendus aux consommateurs. »

Si chacun peut se féliciter du vif intérêt porté par l’Etat à ce secteur, il y a de quoi se montrer surpris par la répétition du rappel de ces deux enquêtes déjà très anciennes au regard de la rapidité avec laquelle la filière évolue depuis quelques mois. Qu’en pensent les professionnels concernés ? Mobiprox a recueilli l’avis de Fabrice Furlan, président de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M).

« En tant que fédération, nous devons être actifs en permanence sur tous ces sujets. Et si rien n’est jamais parfait et qu’il faut lutter sans fin contre les produits présentant un risque pour les usagers, les choses ont beaucoup évolué, grâce notamment aux dernières réglementations. » En l’occurrence, le décret d’octobre 2019 et les arrêtés de juillet 2020 (règles de circulation, bridage à 25 km/h, équipements de sécurité, avertisseur sonore et visuels, performance du freinage) ou la norme européenne qui exige la conformité à un grand nombre d’exigences de qualité des engins, aussi bien au niveau mécanique qu’électrique.

« L’avantage des normes d’application volontaire est de donner un cadre clair tant pour les fabricants et importateurs, que pour réaliser les contrôles de sécurité exigeants et uniformes par les laboratoires d’essai ou par les autorités de contrôle telles que la DGCCRF. Nous savons ainsi sur quoi travailler, et nous nous donnons les moyens de nous assurer de la plus grande sécurité de nos engins », poursuit Fabrice Furlan.

« Dans le même désir d’apporter le meilleur aux utilisateurs, la FP2M, après avoir fortement contribué au développement de la nouvelle norme européenne, a participé activement aux Assises de la mobilité en 2017 qui a donné lieu à la Loi d’orientation des mobilités (LOM). La fédération a aussi créé le label « QS3M » pour « Qualité de Service en Magasin de micro-mobilité ». Il contribue à ce que chaque client devienne un utilisateur averti en termes de sécurité, d’exigence d’assurance, d’adaptation à l’usage, d’entretien de premier niveau, de prise en compte du recyclage ; et à ce que tout vendeur soit régulièrement formé pour toujours mieux conseiller. »

Nul doute que les effets sur le terrain sont déjà tangibles…

 

Les deux enquêtes de la DGCCRF de 2019

La première porte sur les EPDM. Après une précédente opération réalisée en 2018, près de 280 établissements ont cette fois été contrôlés, depuis les importateurs jusqu’aux points de vente. « De nombreuses non-conformités, qu’il s’agisse des marquages obligatoires sur les produits ou de leur documentation technique » ont été relevées. 16 prélèvements d’engins ont eu lieu, dont 8 au final déclarés dangereux pour risque de choc électrique ou d’incendie, mauvaise isolation à l’humidité ou risque de démarrage intempestif, quatre d’entre eux faisant l’objet de mesures de retrait/rappel.

La seconde concerne les trottinettes mécaniques. Plus de 130 établissements ont été contrôlés, donnant lieu à 11 prélèvements pour 8 engins déclarés dangereux en raison de risques de coincement de doigts ou absences de marquages et faisant l’objet d’un retrait/rappel.

 

Article rédigé par Pascal Pennec